Depuis maintenant quelques années, l’état a mis en place une série de mesures permettant aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ces mesures permettant alors aux entreprises de réduire leur taux d’imposition et d’être plus compétitives sur le marché national et international. Il est cependant indispensable de remplir un certain nombre de conditions pour obtenir un crédit d’impôt. Tous nos conseils et toutes nos explications.
Réaliser des dépenses dans la R&D
La première condition à remplir pour les entreprises souhaitant bénéficier d’un crédit d’impôt est de réaliser des dépenses dans la recherche et le développement. En fonction du type de dépenses engagées, une entreprise pourra s’orienter vers un crédit d’impôt recherche ou un crédit d’impôt innovation.
L’entreprise qui engage ce type de dépenses devra alors les justifier auprès des autorités fiscales en fournissant un certain nombre de documents justificatifs. Après étude des documents en question, l’administration fiscale pourra alors réduire le montant des impôts dus par cette entreprise.
Être une jeune entreprise
Si les crédits d’impôt recherche ou les crédits d’impôt innovation s’adressent, en théorie à toutes les entreprises françaises, il convient de souligner que ce mécanisme a été créé spécialement pour les jeunes entreprises innovantes.
Il s’agit là d’une autre condition pour profiter pleinement de ce mécanisme. En effet, il faut que les dépenses associées à la recherche ou à l’innovation soient inférieures à un certain montant. Cela permettra alors de bénéficier d’un crédit d’impôt compris entre 25 % et 50 % des sommes engagées. Si les sommes investies sont supérieures à un certain montant, le crédit d’impôt sera limité à 5 % des dépenses engagées.
Engager des dépenses au titre de service à la personne
Les entreprises ne sont pas seules entités à pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, les particuliers peuvent également bénéficier du crédit d’impôt dans certains cas de figure. À noter toutefois que les particuliers ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche.
Ils peuvent cependant bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’ils engagent des dépenses dans le cadre de service rendu à la personne. Par exemple, engager une femme de ménage ou un jardinier peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt. Il faut cependant respecter des conditions de revenus pour bénéficier de ce mécanisme.
Ainsi, il faut respecter un certain nombre de conditions pour profiter d’un crédit d’impôt. Ces conditions d’obtention varient en fonction de son profil : ainsi une entreprise devra respecter certaines conditions tandis que les particuliers devront en respecter d’autres.
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