Le gouvernement actuel a planché sur une nouvelle mouture du financement de la formation professionnelle qu’il a souhaité plus simple et plus clair pour les entreprises. L’introduction d’une cotisation unique a quelque peu évolué. Voici ce à quoi vous attendre à compter du 1er janvier 2019.
Financement de la formation professionnelle : les trois contributions
A compter du 1er janvier 2019, la financement de la formation professionnelle passera par le versement de trois contributions :
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la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
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la contribution supplémentaire à l’apprentissage – CSA –
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la contribution pour le financement du compte personnel de formation – CPF – des salariés en CDD
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance regroupe la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle. Cette dernière est composée de :
– La contribution à la formation professionnelle
Les taux varient en fonction de la taille de l’effectif de l’entreprise ainsi que de son cœur de métier :
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0,55% pour les entreprise de moins de 11 salariés
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d’un taux d’1% pour les entreprise de 11 salariés et plus
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d’un taux d1,30% pour les entreprise de travail temporaire de 11 salariés et plus
– La taxe d’apprentissage
Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont assujetties à un taux de 0,68 % qui sera répartie en deux fractions à compter de l’année prochaine :
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une part destinée au financement de l’apprentissage, soit 87 % du montant de la taxe reversée
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une partie dévolue à des dépenses engagées par l’employeur auprès des établissements et des organismes de formation, soit les 13 % restant
Avec cette nouvelle répartition de l’enveloppe budgétaire financée par les entreprises, le gouvernement souhaite développer plus encore l’apprentissage et la formation en France. Et ainsi permettre aux entreprises de faire monter leurs troupes en compétences tout recrutant des collaborateurs dûment formés aux spécificités métiers.
La contribution pour le financement du CPF et la CSA
Sur le front du financement du Compte Personnel de Formation – CPF – et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage – CSA -, des modifications sont également à prévoir.
Les employeurs devront s’acquitter du paiement de la contribution pour le financement du CPF à hauteur d’1% du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales d’un employé en CDD.
Les entreprises de 250 salariés et plus devront s’acquitter d’une contribution additionnelle au titre du financement de la CSA. Elle sera toujours égale à 1% mais les entreprises en seront exonérées dès lors que le pourcentage d’alternants de l’effectif total dépasse la barre des 5%. Une mesure mise en place dans le but d’inciter les plus grandes structures à accueillir des alternants au sein de leurs équipes.
Sur ce point, la grande nouveauté à venir concerne l’appréciation du seuil de 5%. Car à partir du 1er janvier 2019, les alternants qui auront été recrutés par l’entreprise seront pris en compte dans le pourcentage. Une bonne manière là encore d’encourager les entreprises à recruter le personnel qu’elles ont formé.