La franchise est une stratégie de développement gagnant-gagnant. Pour que cela fonctionne, franchiseur et franchisé s’engagent mutuellement à respecter un protocole précis. En effet, chacune des deux parties doit répondre à des obligations essentielles liées au cadre particulier de la franchise. Ainsi, le franchiseur doit honorer des obligations légales, contractuelles et précontractuelles, envers le franchisé.
Le DIP : une obligation avant le contrat de franchise
Depuis 1989, le franchiseur est dans l’obligation légale de fournir un DIP au futur franchisé. Le DIP de franchise, Document d’Information Précontractuelle, récapitule toutes les informations essentielles du futur contrat de franchise. Le franchiseur doit transmettre ce DIP franchise au moins vingt jours avant la signature du contrat.
Ainsi, grâce au DIP franchise, le franchisé possède tous les éléments clés pour prendre sa décision avant de s’engager contractuellement. Il peut étudier dans le détail toutes les informations sur le réseau, ses résultats sur le marché et les futures clauses du contrat de franchise.
Les devoirs du franchiseur concernant la marque et le savoir-faire
Le franchiseur est le propriétaire, ou le licencié principale, de la marque. Dans le cadre du contrat de franchise, il s’engage à mettre tous les signes distinctifs de cette marque à disposition du franchisé. Il peut s’agir de l’enseigne, du nom commercial, des logos ou des brevets. Le franchisé profite ainsi de la renommée d’une marque déjà implantée.
Le franchiseur doit aussi transmettre les clés du succès de sa marque. Il est donc dans l’obligation de transférer son savoir-faire au franchisé. Il peut s’agir de procédures, de méthodes de management, de techniques de vente ou de fabrication. Ainsi, il partage des informations secrètes sur son concept de vente avec le franchisé.
Le devoir d’assistance du franchiseur envers le franchisé
Dès le début du contrat de franchise, le franchiseur a un devoir d’assistance envers le franchisé. En effet, le franchiseur doit favoriser le démarrage de l’activité du franchisé avec une formation initiale. Puis, jusqu’à l’échéance du contrat, il doit dispenser une formation continue au franchisé afin que celui-ci soit toujours en adéquation avec le concept de la marque.
L’obligation d’assistance peut également porter, entre autres, sur les domaines logistiques, informatiques et juridiques.
Chaque contrat de franchise reflète les propres spécificités du réseau. De ce fait, des clauses complémentaires peuvent occasionner de nouvelles obligations pour le franchiseur. Il peut s’agir de clauses concernant les campagnes de communication nationale ou territoriale, par exemple, ou encore de clauses d’approvisionnement.