Les TPE, ces très petites entreprises, n’échappent pas à la comptabilité. Pour garder trace de toutes opérations financières, le fameux service « compta » est de rigueur. Heureusement, les TPE ne sont pas soumises à autant d’obligations que les entreprises de plus grosse envergure. Les règles et conventions concernant la comptabilité des TPE dépendent de l’activité exercée, du régime fiscal et du statut juridique. On vous en dit plus !
Le régime normal : quelles obligations comptables pour une TPE ?
Une TPE bénéficie du régime normal lorsqu’elle exerce une activité commerciale ou artisanale et qu’elle dépasse les seuils prévus par l’imposition du régime simplifiée. Contrairement aux professions libérales, une TPE au régime normal dans le commerce ou dans l’artisanat est soumise à la déclaration contrôlée.
L’entreprise doit alors tenir une comptabilité commerciale complète, suivant le mécanisme de la partie double. Cela consiste à enregistrer l’ensemble des opérations financières dans plusieurs journaux auxiliaires, eux-mêmes rattachés à un journal dit général. Il est alors conseillé d’opter pour une comptabilité en ligne, dématérialisée.
Pour établir les comptes annuels, une TPE peut bénéficier d’une présentation simplifiée à condition qu’elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :
- Nombre de salariés : 50
- Chiffre d’affaires : 8 000 000 €
- Total du bilan : 4 000 000 €
Le régime simplifié : quelles conditions pour la comptabilité ?
On compte aujourd’hui deux régimes simplifiés :
- Le régime du réel simplifié d’imposition (RSI), pour les commerçants et les artisans
- Le régime de la déclaration contrôlée, pour les professionnels libéraux
Le premier est ouvert aux entreprises individuelles ou aux sociétés qui réalisent entre 170 000 € HT et 789 000 € HT de chiffre d’affaires pour l’activité de ventes ou bien entre 70 000 € HT et 238 000 € HT pour les prestations de services.
Le deuxième est ouvert aux professionnels libéraux qui exercent leur activité en nom propre et encaissent plus de 70 000 € de recettes par an.
Les obligations comptables des régimes simplifiés
Les TPE soumises au RSI doivent tenir une comptabilité commerciale (ou d’engagement) et obligatoirement enregistrer l’ensemble des mouvements financiers chronologiquement, réaliser un inventaire annuel et tenir à jour un livre-journal et un grand livre. Une TPE sous forme sociétale doit également établir des comptes annuels avec un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le dossier est ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce.
Les TPE qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée doivent quant à elles établir un livre-journal chronologique des recettes et des dépenses, remplir un registre des immobilisations et des amortissements et tenir une comptabilité de trésorerie. Elles ne sont pas obligées de déposer un compte annuel. Elles peuvent faire appel à un expert-comptable en ligne pour réaliser ces missions.
Les dispositifs d’allègement pour les TPE
Sous le régime simplifié, il existe deux dispositifs d’allègements pour les TPE qui n’excèdent pas les seuils établis en ventes ou en prestations de services.
Une entreprise individuelle, comme une société, peut bénéficier d’une option pour la comptabilité super-simplifiée, afin de n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la fin de l’exercice comptable.
Les personnes physiques ont quant à elles le droit à une évaluation simplifiée des stocks de production, à une centralisation trimestrielle des écritures comptables et à une déduction des frais de carburant, selon un barème forfaitaire.
Régime du micro : quelles TPE y sont soumises ?
Le régime du micro est le plus avantageux, puisqu’il dépense la TPE de la plupart des obligations comptables. La seule condition : l’entrepreneur exerce son activité en nom propre, au sein d’une entreprise individuelle et non sociétale.
On trouve deux formes de régimes du micro :
- Le régime du micro-BNC : ouvert aux TPE non commerciales qui n’excèdent pas 70 000 € de recettes par an.
- Le régime du micro-BIC : ouvert aux TPE commerciales et artisanales qui n’excèdent pas 170 000 € pour les activités de ventes et 70 000 € pour les prestations de services.
Le régime du micro dispense les TPE de mettre en place une comptabilité, de tenir des livres autres que le livre-journal des recettes et le registre des achats, ou encore d’établir et déposer des comptes annuels.
Toutes les TPE ne répondent donc pas aux mêmes obligations comptables. Pour savoir où se situe votre (très) petite entreprise, vous devez faire le point sur votre chiffre d’affaires, sur votre statut juridique et sur l’activité que vous exercez.
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